Cette traduction est fournie uniquement à titre indicatif. La version anglaise est juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise
Ce document est un projet de travail jusqu'à sa relecture par nos avocats avant le lancement. La version contraignante sera publiée et datée ici.
Fournisseur : HelpFalcon est fourni par ASKEM d.o.o. Sarajevo (ASKEM Društvo sa ograničenom odgovornošću), société immatriculée en Bosnie-Herzégovine, numéro d’immatriculation (MBS) 65-01-0279-26, numéro d’identification fiscale (JIB) 4203628980007.
Les présentes conditions s’appliquent lorsqu’une organisation (« vous ») crée un espace de travail HelpFalcon ou utilise le service. HelpFalcon est fourni par ASKEM d.o.o. Sarajevo (« nous »).
1. Le service
HelpFalcon est un service logiciel hébergé de support client : tickets, e-mail, messagerie, centre d’aide, règles, rapports, fonctionnalités d’IA et API. Les fonctionnalités de chaque offre sont listées sur la page des tarifs. Les fonctionnalités indiquées comme prévues ne font pas partie du service tant qu’elles ne sont pas disponibles.
2. Votre compte
- Vous êtes responsable des personnes que vous invitez dans votre espace de travail et de la sécurité des identifiants de connexion.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et tenir vos informations de facturation à jour.
- Vous ne pouvez pas utiliser le service pour envoyer du spam, enfreindre la loi ou nuire à d’autres personnes ou à nos systèmes.
3. Vos données
Vous êtes propriétaire des données que vous et vos clients saisissez dans HelpFalcon. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme décrit dans l’accord de traitement des données. Vous pouvez exporter vos données à tout moment, et lorsque vous fermez votre espace de travail, nous les supprimons à l’issue de la durée de conservation indiquée dans le DPA.
4. Frais et facturation
- Les offres payantes sont facturées par agent, mensuellement ou annuellement, d’avance. Les agents light sont gratuits.
- Notre revendeur et marchand officiel (merchant of record) gère les paiements, les factures et les taxes sur les ventes.
- Si un paiement échoue, nous vous en informons et réessayons ; après un délai de grâce, nous pouvons limiter l’espace de travail à la lecture seule.
- Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours ; un changement s’applique à partir de votre prochaine période de facturation.
5. Disponibilité et support
Nous visons une haute disponibilité sur toutes les offres. Les offres assorties d’un engagement de disponibilité (voir la page des tarifs) incluent des crédits de service, comme décrit dans l’accord de niveau de service de l’offre concernée.
6. Essais et offre gratuite
Les essais durent la période indiquée lors de l’inscription, sans carte. À la fin d’un essai, l’espace de travail passe à l’offre gratuite, sauf si vous choisissez une offre payante. L’offre gratuite comporte les limites indiquées sur la page des tarifs.
Espaces de travail inactifs. Un espace de travail de l’offre gratuite auquel aucun membre de votre équipe ne s’est connecté et qui n’a pas été utilisé pendant 12 mois, ainsi qu’un espace de travail d’essai inutilisé pendant 90 jours, peuvent être archivés puis supprimés. Auparavant, nous envoyons deux e-mails aux administrateurs de l’espace de travail : un premier avis au moins 30 jours avant l’archivage, et un dernier avis 14 jours après le premier. Une seule connexion suffit à conserver l’espace de travail et remet le compteur à zéro. Un espace de travail archivé est suspendu ; 30 jours après l’archivage, il est supprimé, et ses données sont effacées de nos systèmes dans les 7 jours qui suivent (les sauvegardes expirent selon leur propre calendrier, comme décrit dans le DPA). Les espaces de travail payants ne sont jamais archivés ni supprimés pour inactivité.
7. Fin du contrat
Vous pouvez résilier à tout moment ; la période payée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons suspendre un espace de travail qui enfreint les présentes conditions, après un avertissement lorsque cela est raisonnable.
8. Responsabilité
Le service est fourni avec une compétence et un soin raisonnables. La responsabilité totale de chaque partie est limitée aux frais payés au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf lorsque la loi n’autorise pas de limitation.
9. Sanctions et contrôle des exportations
En créant un espace de travail ou en utilisant le service, vous confirmez que :
- votre organisation n’est ni située ni établie dans un pays ou une région sous embargo global et que vous n’y résidez pas habituellement (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les territoires ukrainiens occupés : la Crimée, Sébastopol et les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson) ;
- ni votre organisation ni les personnes qui la détiennent ou la contrôlent ne figurent sur une liste de sanctions de l’UE, de l’ONU, des États-Unis, du Royaume-Uni ou sur une autre liste applicable ;
- vous ne permettrez à personne se trouvant dans l’une de ces situations d’utiliser le service et vous ne l’utiliserez pas pour son compte ;
- vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas et ne mettrez pas le service à disposition en violation du droit du contrôle des exportations ou des sanctions.
Nous vérifions les inscriptions et les paiements au regard du premier point, et les clients Enterprise au regard des listes. Prévenez-nous si l’un de ces points cesse d’être exact. Lorsque le droit des sanctions ou des exportations l’exige, nous pouvons refuser une inscription ou un paiement et suspendre ou fermer un espace de travail sans préavis.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et informerons les propriétaires d’espaces de travail de toute modification substantielle 30 jours à l’avance. Les présentes conditions sont régies par le droit indiqué dans la version définitive de ce document.
Questions : hello@helpfalcon.com.